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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOCAREST
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PEFASE CERTIFIE CONFORME
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PEFASE CERTIFIE CONFORME
LOCAREST, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3859537
Date de dépôt :
16/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
16/09/2021
PEFASE CERTIFIE CONFORME de LOCAREST

Présentation de la marque PEFASE CERTIFIE CONFORME

Déposée le 16 septembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOCAREST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « PEFASE CERTIFIE CONFORME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-40 du 7 octobre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LOCAREST domicilié(e) 16 rue du Maréchal Lefebvre - 67100 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 588 500 884 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque PEFASE CERTIFIE CONFORME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3859537.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PEFASE CERTIFIE CONFORME est expirée depuis le 16 septembre 2021.

LOCAREST a également déposé les autres marques suivantes : Loc' Alacarte , LOC'ALACARTE , PEFASE , LOCA'S TEAM , VIT LA LOCATION B.T.P. BIEN COMPRIS VITE SERVI , L'écolocation , FREELOC , L'écolocation


LOCAREST, Société par Actions Simplifiée - 16 rue du Maréchal Lefebvre - 67100 - STRASBOURG - France - SIREN 588500884


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40

Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01

Inscription le 11 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°598695 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-11

Inscription le 11 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°598694 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-11

Installation, entretien et réparation de machines ; réparation ou entretien d'automobiles ; nettoyage de véhicules ;

Contrôle de la sécurité des équipements ; services de contrôle de qualité, notamment de véhicules, de machines ou d'appareils destinés à la location ; contrôle technique de véhicules automobiles.